Formulaires Administratifs

Evolution des modes délivrance des CNI

A compter du 14 mars 2017, les cartes nationales d'identité seront délivrées de manière dématérialisée, identique aux passeports. A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de leur mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (carte des mairies équipées ci-dessous).

Liste de différents formulaires administratifs :

 

   - Carte Nationale d'Identité
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           -- Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Attention dès le 14 mars 2017 la demande de CNI ne se fera plus à la mairie de Cappellebrouck.

 

   - Demande de Passeport

          -->  Services en ligne et formulaires

 

  - Certificat de cession d'un véhicule

           -->  Services en ligne et formulaires

 

  - Carte Grise certificat d'immatriculation

           -->  Services en ligne et formulaires

 

   - Logement - Urbanisme

           -->  Services en ligne et formulaires

   -  formulaire de demande d'autorisation de sortie de territoire

 

   Pour tout autre formulaire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

          -->  Services en ligne et formulaires

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) doit avoir lieu entre la date de recensement (16 ans révolu) et leur 18ème anniversaire.

Si toute fois les jeunes Français n'ont pu participer à la JDC avant leur 18 ans ils peuvent demander à régulariser leur situation auprès des organismes du service national, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

 

  pour plus d'information :

          --> www;defense.gouv.fr/jdc

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